Cadre Réglementaire & Juridique

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), découvrez l'ensemble des informations légales relatives au site et aux services Bija.club.

Dernière mise à jour : Mars 2026

Responsable du Site & de l'Activité

Nathalie Orlat Yoga

L'enseignement, les contenus pédagogiques de yoga et le suivi des cours sont assurés par Madame Nathalie Orlat.

Exploitant :
Mme Nathalie ORLAT (EI)
Statut juridique :
Entrepreneur Individuel
SIREN :
830 485 058
SIRET du siège :
830 485 058 00028
Activité (Code NAF/APE) :
85.51Z (Enseignement sportif et de loisirs)
Adresse professionnelle :
23 rue des Orphelins, 67000 Strasbourg
Directrice de publication :
Nathalie Orlat
Éditeur Technique de la Plateforme

IT AWARE HOLDING

La conception technique, l'infrastructure logicielle et le développement de la plateforme Bija Club sont édités par IT AWARE HOLDING.

Raison sociale :
IT AWARE HOLDING
Forme juridique :
SARL
Capital social :
1 747 250,00 €
RCS :
Strasbourg B 921 189 627
SIREN :
921 189 627
Siège social :
23 rue des Orphelins, 67000 Strasbourg
Représentant légal (Gérant) :
M. Sébastien LETELIE

Hébergement & Partenaires Techniques

Hébergement Cloud & Données

Google Cloud / Firebase

Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4, Irlande
cloud.google.com

Diffusion Vidéo & Streaming

Mux, Inc.

Mux, Inc.
500 3rd St, Suite 510
San Francisco, CA 94107, USA
mux.com

Paiement Sécurisé

Stancer

STANCER SAS (Groupe Iliad)
16 rue de la Ville l'Évêque
75008 Paris, France
Établissement de paiement agréé ACPR
stancer.com

1. Objet du Site et Nature des Services Vendus en Ligne

Le site Bija.club a pour objet la vente et la fourniture en ligne de prestations de bien-être et de yoga, notamment :

  • La souscription à des abonnements donnant accès à un catalogue de vidéos de cours à la demande (VOD) ;
  • La diffusion de cours et séances interactives en direct (Lives & cours virtuels) ;
  • L'achat de crédits et la réservation de cours ou d'ateliers en présentiel dans le studio physique ;
  • La vente d'articles ou d'accessoires liés à la pratique (espace boutique).

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière de l'utilisateur aux Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur au moment de la commande.

2. Tarifs, Modalités de Paiement et Sécurité

Les tarifs des services et abonnements sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Bija Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs applicables lors de la validation de la commande.

Le règlement des achats s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stancer (stancer.com). Les transactions bénéficient du protocole de sécurisation SSL/TLS et des plus hauts standards de conformité bancaire PCI-DSS. À aucun moment les coordonnées bancaires de l'utilisateur ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs de Bija Club.

3. Droit de Rétractation et Exceptions Légales

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, pour toute commande à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Cependant, l'article L. 221-28 du Code de la consommation stipule des exceptions essentielles applicables aux services du Bija Club :

  • Contenus numériques non fournis sur support matériel (art. L. 221-28 13°) : Pour les abonnements VOD et accès immédiats aux vidéos en ligne, l'utilisateur accepte expressément que l'exécution commence immédiatement dès la confirmation du paiement et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
  • Prestations d'activités de loisirs à date déterminée (art. L. 221-28 12°) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux réservations de séances ou d'ateliers en studio à date et heure précises. Les règles d'annulation, de report ou de crédit sont régies par les conditions spécifiques de réservation du studio (ex. annulation sans frais jusqu'à 12 heures avant le début du cours).

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments constituant le site Bija.club (notamment mais sans s'y limiter : cours filmés, vidéos de yoga, enregistrements audio, textes, photographies, illustrations, séquences pédagogiques, éléments graphiques, logo Bija Club, code source et architecture technique) est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de Madame Nathalie Orlat et de IT AWARE HOLDING pour les composants logiciels. L'accès aux vidéos et contenus est accordé pour un usage strictement personnel, individuel et non commercial.

Toute reproduction, représentation, extraction, modification, partage d'identifiants, téléchargement non autorisé ou rediffusion publique, même partielle, est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)

Le respect de votre vie privée est une priorité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Responsable de traitement : Nathalie Orlat Yoga / IT AWARE HOLDING.
  • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de visionnage des vidéos, réservations de créneaux de cours.
  • Finalités : Création et gestion de votre compte membre, exécution des commandes et réservations, communication sur les cours et le club, suivi de votre progression.
  • Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment depuis les réglages de votre compte ou en adressant un message à : orlatnathalie@gmail.com.

En cas de désaccord non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

6. Avertissement Médical et Pratique du Yoga

La pratique du yoga et des exercices de respiration implique un engagement physique. Il appartient à chaque pratiquant de s'assurer auprès d'un médecin ou d'un professionnel de santé qu'il ne fait l'objet d'aucune contre-indication médicale.

Les conseils, guidances et tutoriels dispensés sur Bija Club sont conçus à des fins de bien-être et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Chaque utilisateur pratique sous sa propre responsabilité et s'engage à respecter ses limites corporelles.

7. Règlement des Litiges, Médiation de la Consommation & Droit Applicable

Les présentes mentions légales et les relations contractuelles sont exclusivement soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des commandes, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

La Commission européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Strasbourg.

Une question concernant nos mentions légales ?

Notre équipe et Nathalie restent à votre entière disposition pour tout renseignement.

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